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1 mars 2006
Conférences
L'apport de la régulation à la bonne gouvernance
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
4 mars 2015
Doctrine
📕La preuve : regards croisés
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
10 mai 2001
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
3 octobre 1992
Toute loi en soi est un mal ?
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
21 février 2025
Organisation de manifestations scientifiques
⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
