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22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
23 septembre 1997
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
12 juin 2013
Doctrine
Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre
24 novembre 2005
🎤L'année de la régulation
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
19 octobre 1999
None
30. La révolution de la Société par Actions Simplifiée
1 mars 2006
L'apport de la régulation à la bonne gouvernance
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
