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27 octobre 2014
Publications
Une famille à sa main, in "La famille en mutation"
8 mai 2019
Doctrine
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
29 janvier 2001
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
24 janvier 1995
Michel Villey et la méthode
27 juin 2018
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
1 juillet 2005
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
