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27 mai 1998
Doctrine
La propriété de l'information
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
3 mai 1994
Conférences
La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire
24 juin 2001
Publications
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 janvier 2017
Base Documentaire
La régulation économique ou la dilution des normes, in "Le désordre normatif"
2 février 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
