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22 octobre 1997
Conférences
La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique
15 octobre 2022
Publications
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
Doctrine
Aux origines des Etats : la souveraineté de la limite
27 octobre 2014
La famille en mutation
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droits de la défense
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
21 novembre 2018
La justice prédictive
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
