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1 mars 2006
Conférences
L'apport de la régulation à la bonne gouvernance
3 octobre 1992
Doctrine
Toute loi en soi est un mal ?
2 avril 2008
None
16. La voie d’appel
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droits de la défense
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
23 juin 2022
📧 L'importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ?
10 mai 2001
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
