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11 novembre 1993
Publications
📝La jurisprudence massive
23 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
27 mai 1998
La propriété de l'information
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
22 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol" between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)
29 octobre 2015
Prendre la responsabilité au sérieux
31 mai 2016
Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à l'ouvrage "La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
