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13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
5 avril 1995
Conférences
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
23 avril 2001
L’OMC et la régulation des échanges internationaux
1 mars 2004
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
24 janvier 1995
Michel Villey et la méthode
8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
20 septembre 2013
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
15 mars 2004
Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique
18 février 2004
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
