Résultats de la recherche (4575 fiches)

19 mai 2005

Publications

L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in "Analyse économique du droit : quelques points d’accroche"

1 octobre 2020

Soft Law

Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)

31 décembre 2017

CV Antéchronologiques

🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017

4 mars 2002

02. Lois

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

13 novembre 2025

Interviews

💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"

4 mars 2021

Compliance : sur le vif

Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes

5 février 2015

Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés

8 avril 2018

Blog

Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme

31 janvier 2006

01. Conseil constitutionnel

Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

21 juin 2014

Doctrine

Quel avenir pour l'immatériel ?

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