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4 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
17 août 2020
La cartographie des risques: est-elle juridiquement différente lorsqu'elle est faite par les entités de régulation plutôt que par les entreprises régulées? (Risk Mapping: is it legally different when it is made by Regulatory Bodies or by Regulated Enterprises?)
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
19 mai 2005
Publications
L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in "Analyse économique du droit : quelques points d’accroche"
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
31 décembre 2017
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017
