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1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
31 décembre 2017
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
21 juin 2014
Doctrine
Quel avenir pour l'immatériel ?
