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27 juin 2018
Blog
En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
23 mai 2024
Interviews
💬Avec l'émergence du contentieux systémique, "le juge intègre le futur"
3 décembre 2014
Conférences
Problématique du colloque
26 novembre 2010
Publications
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
12 décembre 1996
L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"
