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5 mai 2020
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Décision du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020
27 avril 2017
Publications
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
16 novembre 2020
Whistleblower Program
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
2 juin 2021
Doctrine
The Development of Attorney's Compliance Expertise
20 mars 2018
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
10 octobre 2021
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
30 mai 2021
En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de "l'encadrement réglementaire", alors c'est le juge qui va dominer
