Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
31 mars 2000
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
17 décembre 1998
Les investisseurs ne sont pas des propriétaires
11 mars 2003
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel
20 février 2003
Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in "Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors"
31 janvier 2003
Le contrôle des organes de régulation
9 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché
21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur