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8 septembre 2006
Publications
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
14 novembre 2013
L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?
4 juin 2025
📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations
9 juin 2014
L’application à la lettre de la technique de propagande plutôt que l’ouverture vers un débat véritable : le "Manifeste des 343 fraudeuses"
11 mars 2018
"Un libéral est nécessairement un féministe"
20 août 2019
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
