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22 octobre 2021
Publications
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
26 juin 2004
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
26 juin 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
4 juillet 2024
Doctrine
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
