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Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
9 avril 2004
Conférences
Nouveaux principes de régulation et de gouvernance
4 août 2014
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
17 décembre 2014
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
13 décembre 2012
Textes
Les marchés "bifaces"
27 janvier 2013
Doctrine
Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation
22 novembre 2013
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
8 septembre 2009
Publications
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
