Résultats de la recherche (5130 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
4 octobre 2017
Doctrine
Pas de compliance sans confiance
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
9 avril 2004
Nouveaux principes de régulation et de gouvernance
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
17 décembre 2014
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
