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27 avril 2011
Publications
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
24 janvier 2024
Doctrine
📝Les femmes dans les instances de direction des sociétés, in 🕴️J. Houssier & 🕴️M. Saulier (dir.), 📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
27 mai 2005
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
6 avril 2005
None
Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées
2 octobre 2025
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
