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7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 9 : Géographie et histoire dans le droit de la régulation bancaire et financière
27 avril 2011
Publications
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
27 mai 2005
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
4 avril 2024
Doctrine
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
24 janvier 2024
📝Les femmes dans les instances de direction des sociétés, in 🕴️J. Houssier & 🕴️M. Saulier (dir.), 📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
2 octobre 2025
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
6 avril 2005
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Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
22 avril 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
