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30 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan général du cours magistral : Principes du droit de la régulation bancaire et financière
27 mai 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
17 janvier 2024
Doctrine
📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
22 avril 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
