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15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
30 avril 2025
Doctrine
📝La charge du devoir de vigilance sur les entreprises s'inscrivant dans les chaines de valeur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
29 mai 2019
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
4 avril 2023
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
