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15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
31 octobre 2003
Publications
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
7 janvier 2014
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
29 mai 2019
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
11 décembre 2019
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
