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26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
25 juin 2010
Conférences
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
26 mars 2025
Doctrine
📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui
23 septembre 2021
📝The application of compliance standards by European Union judges, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
24 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Leçon n°4 : les sources du droit : la primauté de la loi versus le pouvoir caché du juge et la jurisprudence
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de commentaire de textes
9 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
