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11 décembre 2024
Publications
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
19 février 2024
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
29 janvier 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
17 février 2017
Blog
De la même façon que le sang devait être "La Loi", la culture ne devait être que le retour vers "La Nature" : voilà la "révolution nazie" expliquée par Johann Chapoutot
31 août 2014
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
4 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
24 juin 2021
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
2 février 2023
Doctrine
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
