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Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
31 octobre 2012
Berlusconi et la puissance judiciaire
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
19 août 2010
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
26 mai 2011
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
