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Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
Glossaire
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3 septembre 2013
1ière leçon : Méthode de travail, prolégomènes, ce qui est juridique et ce qui n’est pas juridique
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
Blog
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
8 janvier 2013
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
31 décembre 2012
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
27 novembre 2012
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
20 novembre 2012
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
