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4 juillet 2024
Doctrine
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
8 juin 1995
Conférences
Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle
22 mars 2002
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
5 juillet 1997
L’intentionnalité dans la répression en matière économique
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
23 juin 1994
Compte-rendu des "Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Larguier"
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
24 juin 1994
La nouvelle législation sur la faillite
