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22 mars 2002
Conférences
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
5 juillet 1997
L’intentionnalité dans la répression en matière économique
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu des "Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Larguier"
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
6 avril 2018
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
9 novembre 1999
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
7 mars 2006
Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"
5 septembre 2022
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance