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21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
25 juillet 2020
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
