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17 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La cartographie des risques: est-elle juridiquement différente lorsqu'elle est faite par les entités de régulation plutôt que par les entreprises régulées? (Risk Mapping: is it legally different when it is made by Regulatory Bodies or by Regulated Enterprises?)
29 mai 2023
Doctrine
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
31 octobre 2003
Publications
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
13 avril 2018
Blog
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
29 mai 2019
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
10 juillet 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️A. Bres & 🕴️C. Maubernard (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
11 décembre 2019
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
5 mars 2007
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
