Résultats de la recherche (4507 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
4 septembre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
19 décembre 2001
Publications
Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
28 septembre 2001
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
4 novembre 2002
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
