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28 janvier 2004
Doctrine
Raconter la loi
16 juin 2022
📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
2 juillet 1965
01. Conseil constitutionnel
Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
21 février 2010
La Cour suprême, l'Amérique et son histoire
29 décembre 2012
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
29 mars 2021
Soft Law
📓La judiciarisation de la vie publique
17 juin 2015
📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
