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4 mars 2008
Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
9 avril 1996
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
20 octobre 2005
Sade et la loi
21 juillet 1999
Publications
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
22 juin 1990
Films
La servante écarlate
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 21
28 février 2012
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
21 février 2010
La Cour suprême, l'Amérique et son histoire
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
