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25 juin 1998
Publications
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
20 novembre 1996
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
6 juin 1998
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent
2 août 1999
📝Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire
27 avril 1996
📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure"
29 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
