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18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "La juridictionnalisation de la Compliance"
29 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
10 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
9 avril 1996
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
28 novembre 2019
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
15 juillet 2013
Interviews
Trois questions, in "Avocats en colère : "Trop, c'est trop !""
19 avril 2013
Doctrine
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
