Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
25 mars 2016
Conférences
Plan de "Le Droit est une fête !"
18 avril 2013
Doctrine
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
16 août 2007
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
22 mars 2005
Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"
4 mars 2008
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
