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10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
2 février 2021
Doctrine
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
16 août 2007
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
22 mars 2005
Conférences
Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
4 mars 2008
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
