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15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
4 mars 2008
Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
28 janvier 2004
Raconter la loi
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 21
9 avril 1996
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
24 octobre 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
7 janvier 2025
Publications
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
