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19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
16 août 2007
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
7 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
22 mars 2005
Conférences
Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
