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16 septembre 2020
Publications
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
15 avril 2021
Doctrine
📙Les situations en mouvement et le droit,
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
