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26 mars 2021
Doctrine
Les situations en mouvement et le droit
7 juin 2018
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
20 juin 2014
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
7 novembre 2018
Publications
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
9 mai 2022
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
15 avril 2021
📙Les situations en mouvement et le droit,
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
