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2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 décembre 2001
Conférences
La mission du juge dans la ville
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
25 mars 2016
Plan de "Le Droit est une fête !"
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
22 juin 1990
Films
La servante écarlate
9 juin 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
La régulation juridique d’Internet
22 mars 2005
Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"
