Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
19 avril 2013
Doctrine
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
28 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
21 janvier 2000
Conférences
La juridicisation de la régulation des marchés
7 avril 2007
Publications
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
24 octobre 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
29 décembre 2012
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
