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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on séparer la Constitution et le Politique ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge pénal est-il un juge à part ?
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
22 mai 2018
Publications
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
23 juin 2021
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
