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2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
23 juin 2021
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
6 novembre 2014
Publications
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
20 novembre 2000
Conférences
Le secret professionnel, in "Les secrets professionnels"
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
19 janvier 2005
Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
21 avril 2021
📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
7 novembre 2018
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
