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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
Peut-on séparer la Constitution et le Politique ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge pénal est-il un juge à part ?
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
22 mai 2018
Publications
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
