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23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
26 mars 2021
Doctrine
Les situations en mouvement et le droit
7 juin 2018
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
4 octobre 2017
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
17 novembre 2011
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
