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Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
24 janvier 2024
📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
20 novembre 2019
Publications
Le législateur, peintre de la vie
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
