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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
Peut-on séparer la Constitution et le Politique ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge pénal est-il un juge à part ?
6 novembre 2014
Publications
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
22 mai 2018
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
23 juin 2021
Doctrine
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
19 janvier 2005
Conférences
Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles
