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4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
12 juin 2024
Conférences
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
29 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
4. DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE
24 juin 1994
La nouvelle législation sur la faillite
23 mai 2015
Enjeux juridiques de la GPA
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
27 juin 2018
Blog
En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
