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29 mars 2021
Soft Law
📓La judiciarisation de la vie publique
16 août 2007
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
10 janvier 2018
Doctrine
Droit civil. La famille
4 mars 2008
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
7 avril 2007
Publications
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
25 octobre 2017
📗La mondialisation, Journées allemandes
21 février 2010
La Cour suprême, l'Amérique et son histoire
25 mars 2016
Conférences
Plan de "Le Droit est une fête !"