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24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
13 juillet 2015
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
28 mai 2015
Publications
📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
26 novembre 2025
Doctrine
📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
12. L’EFFICACITE DES DECISIONS DES AUTORITES EN MATIERE D’ENTENTE ET DE CONCENTRATION
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
4 juin 2018
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
11 avril 2018
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
