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3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
25 janvier 2022
Doctrine
📝 Être citoyen, obéir aux lois
15 octobre 2025
📗Imperfect Oracle: What AI Can and Cannot Do
1 septembre 2016
Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts
22 juillet 2002
Publications
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
10 mars 2010
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
