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4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
26 mars 2014
Doctrine
Études et notes de procédure civile
20 mars 2014
Arrêt du 20 mars 2013, Association Robin des Toits et autres
17 décembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2014, John X, Andréas Y (dit "EADS)
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle et clause de divisibilité
L 312-4
