Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Questions sur la naissance d’une instance de régulation pour l’électricité, Le Monde, 22 septembre 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 - EDF dans le monde à venir, 1998, p.109 s.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’action de concert : une notion juridique incertaine, Le Monde, 8 septembre 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

Lire les deux articles.

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.

Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

• "Les différentes définitions de la Régulation", p.5 et s.

• Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p.24 et s.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers un droit de sortie de l’actionnaire minoritaire ? , Le Monde, 23 juin 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.