11 janvier 2014
Blog
Peut-être est-ce la surréaction de l'actualité et des médias qui conduit à des réactions très vives, souvent de personnes non-juristes et n'ayant lu ni l'Ordonnance du Conseil d'Etat, ni les textes de droit applicables, la jurisprudence précédente, etc., qui soit approuvent sans partage, soit considèrent que le Conseil d’État s'est perdu en perdant toute indépendance par rapport au Ministre de l'Intérieur en piétinant au passage la liberté d'expression. En effet, alors que le Tribunal administratif de Nantes, par Ordonnance du 9 janvier 2014 avait annulé l'arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, le Conseil d’État 4 heures après annule l'Ordonnance du juge au nom de la perspective de troubles à l'ordre public et en invoquant le principe de dignité. C'est certes donner satisfaction au Ministre de l'Intérieur qui l'avait saisi, puisque le Ministre est l'auteur de la circulaire incitant les maires et préfets à interdire les spectacles de Dieudonné. Mais c'est aussi donner un sens à ce qu'est un "référé-liberté", qui n'a de raison d'être que si les actes juridictionnels sont pris dans un temps très courts et c'est donc conférer de la substance à la notion de dignité de l'être humain. C'est pourquoi pour ma part je trouve que le droit, dans un rapport à la justice dont il ne doit pas jamais se séparer, est bien servi.
2 janvier 2014
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : BURBIDGE, Peter, Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ? in HAYAT, Mirko, REYGROBELLET, Arnaud (dir.), Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, CREDA, Coll. Droit des affaires, Lexisnexis, 2014, p. 21-39
29 décembre 2013
Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel
19 décembre 2013
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Sueur, J-J, La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions, Revue Internationale de Droit Économique (AIDE), 2013, p.491-509.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article sur le Drive de Sciences po, dans le dossier "MAFR - Régulation".
12 décembre 2013
Base Documentaire
Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, Conférence Paris - Sorbonne, déc. 2013.
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013