Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-4. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites

8 septembre 2004

Publications

Notule Jean Carbonnier

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrée "Jean Carbonnier", Encyclopedia Universalis, 2004, p.429

12 février 2002

Publications

62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le maintien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, Le Monde, 12 février 2002.

28 novembre 2000

Publications

Le statut juridique de l'entreprise de marché

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le statut juridique de l’entreprise de marché, Le Monde, 28 novembre 2000.

22 février 2000

Publications

37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les avancées jurisprudentielles de l’OMC, Le Monde, 22 février 2000.
© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales