Droit européen des affaires : du mythe à la réalité

L'auteur montre tout d'abord ce que paraît bien une montée en puissance de l'Europe juridique, ne serait-ce que la façon de la désigner, de "Communautés économiques" à "l'Union européenne".

Mais il compare l'Europe au couple formé par Célimène, "trop légère", comme l'est la loi européenne, et Alceste, "trop faible", comme l'est le juge européen.

En ce qui concerne "la légèreté de la loi", il constate l'impuissance des autorités communautaires, car les règlements et directives sont des compromis politiques difficiles à établir, aboutissant au mieux à des harmonisation a minima. En outre, l'Europe fait face à une résistance organisée des États membres, soit parce qu'ils ne transposent pas, soit parce qu'ils imitent l'ordre européen dans l'ordre interne en déformant le premier selon leurs intérêts propres.

Quant au juge, il est faible. Sa puissance est limitée par sa méthode, notamment la théorie de l'acte clair, qui permet au juge national de bloquer le mécanisme de question préjudicielle. En outre, la Cour de justice est engorgé, meilleur moyen de la rendre impuissante. Sa puissance est également limitée dans les résultats de son action, par exemple renvoyant au droit nationaux en matière contractuelle ou n'intégrant pas la Convention européenne des droits de l'homme, l'Union européenne n'étant pas signataire;

_____