Arrêt du 8 février 1873, Blanco

L’arrêt Blanco a été présenté par la doctrine comme la « pierre angulaire » du droit administratif. En effet, jusque-là, la responsabilité de l’État relevait encore du Code civil en tant que celui-ci n’était pas un code de « droit spécial », mais le Code du « droit commun ».

En affirmant que l’État voit sa responsabilité appréciée par le juge administratif selon des règles qui ne sont pas celles du Code civil, lequel ne régit que les personnes de droit privé, le Tribunal des Conflits permet au Conseil d’État d’écrire les règles applicables aux personnes publiques, c'est-à-dire donne naissance au droit administratif lui-même.

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