Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations

Le colloque se déroule le 12 novembre 2012, dans les locaux du Conseil Supérieur du Notariat : 60, Boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS.

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L'après-midi aborde le thème d'une façon générale, thématique et prospective.

C'est d'une façon plus privilégiée à travers le droit de l'environnemen que la problématique sera analysée, mais cela n'est qu'à titre illustratif, les propos étant articulés dans une perspective générale.

Ainsi, les intervenants font prendre appui sur les difficultés nouvelles que l'on observe dans certains situations, par exemple en cas de dommages environnementaux, et du coup les solutions nouvelles que les associations pourraient mettre en oeuvre en tant qu'elles sont des parties au procès qu'on ne peut réduire ni au ministère public ni à l'administration ni à une personne privée.

En outre, si l'action de groupe est analysée à travers l'avantage d'efficacité qu'elle pourrait constituer, les intervenants recherchant comment éviter l'effet pervers que constitue l'appropriation des dommages et intérêts pour les associations.

Du point de vue plus systémique, sera posée la question de savoir dans quelle mesure les associations pourraient ou devraient partie à l'élaboration des normes.

Ainsi, à travers cette séance, l'ensemble des travaux de la journée étant synthétisé par le professeur François Terré, ce sont davantage des questions ouvertes (et très débattues), brûlantes et d'avenir qui seront posées d'une façon contradictoire, et non pas tant un exposé statique du droit positif, ou l'énoncé de solutions et réponses.

C'est tout l'intérêt du colloque.

Il a vocation à être publié.