📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance

► La question de l'aptitude à vouloir et à choisir est essentielle dans le Droit de la Compliance dans son existence même. Si cela n'est pas requis, parce que tout ne serait que performance et addition de connaissance, alors il n'est pas besoin d'êtres humains pour manier les règles de compliance, cela devrait pouvoir être confié à des algorithmes, les robots étant toujours plus performants que les humains pour stocker les informations et les croiser. Cela est très souvent proposé. Si en plus les algorithmes peuvent repérer les manquements, voire les "juger", alors il conviendrait de retirer la Compliance des mains humains pour les convier aux machines. La question du rapport entre Compliance et Intelligence artificielle est très discutée, dans laquelle les intérêts économiques ont leur part, puisque la vente des outils technologiques dépend aussi de la place que le système de Compliance lui fera.

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Pour alimenter la réflexion, allons du côté de la propriété intellectuelle, dans un cas qui se déroule actuellement : les algorithmes peuvent-ils être reconnus comme des "créateurs" ? Car s'ils peuvent l'être, les brevets pouvant leur être délivrés, alors - qui peut le plus peut le moins - 

➡️📝Aux Etats-Unis, dans l'Etat de Virginie, une audience s'est déroulée en avril 2021, d'où il résulte que la juge à la fois semble admettre que l'algorithme est doté de créativité mais pose qu'en l'état des textes ce fait est nouveau et qu'il n'a pas encore été intégré par la législation, ce qui ne permet pas d'en tirer des conséquences juridiques. 

Pourtant la même juge n'a pas persisté dans ce sens et dans ➡️📝 un jugement du 2 septembre 2021 a rejeté la demande d'attribution de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'algorithme pour la raison suivante  : en admettant qu'un algorithme ait la "créativité" suffisante pour remplir la condition requise pour recevoir la protection attachée au mécanisme du brevet, encore faudrait-il qu'un serment puisse être fait de respect de l'Etat de Droit.

Or, cette dimension du serment, qui n'est pas que mécanique, le caractère non-humain de l'algorithme exclut que celui-ci puisse jamais l'exprimer.

C'est sur cette base que la juge exclut par principe la brevetabilité des innovations faites par un algorithme.

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Si l'on transpose une telle problématique et un tel raisonnement aux questions de Compliance, l'analogie est très forte.

En effet, la collecte des informations, leur mise en corrélation, les alertes, les suivis des comportements, etc. sont sans doute mieux assurées par de algorithmes que par des êtres humains. C'est pourquoi