11 mars 2026
Base Documentaire : Doctrine
AVOUT, Louis d'
📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
► Référence complète : L. d'Avout, "Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert", D.2026,
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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