22 avril 2015
Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Rappel : quelques sujets proposés en examen "Grandes Questions du Droit"
Le document répertorie de nombreux sujets qui ont été proposés en examen final ou en galop d'essai. Ces sujets ont choisi en équipe pédagogique (professeur d'amphi + maîtres de conférence dans les différents campus).
Concernant le galop d'essai, les copies sont corrigées par chaque maître de conférence, qui sait exactement ce que ses étudiants ont appris avec lui et corrige en conséquence. Pour l'examen final, les copies sont mélangées, chaque copie, anonyme, étant corrigée par l'un des membres de l'équipe, à partir d'indications données par le professeur d'amphi. Pour l'examen de rattrapage, si celui-ci prend la forme d'un examen oral, il se déroule avec le professeur d'amphi ; s'il prend la forme d'un écrit, les copies du campus de Paris sont corrigées par le professeur d'amphi et sur les campus en région par un enseignement de l'équipe pédagogique sur place.
Aussi bien en galop d'essai que dans l'examen final, l'on attend de l'étudiant qu'il articule d'une façon claire et structurée une pensée sur un sujet général, mais dont la dimension technique est également présente, sur lequel il convient de formuler une opinion personnelle.
Comme cela a été indiqué dans le livret d'enseignement, deux sujets sont proposés aux étudiants, ceux-ci choisissant de traiter l’un des sujets parmi les deux proposés.
Aucune documentation n’est autorisée. Cela se justifie parce que le maniement de la documentation juridique, par exemple un Code civil, est difficile et serait ici davantage un piège qu'une aide.
L’un des sujets est forcément une dissertation. L’autre peut être soit une dissertation, soit un exercice à partir d’un texte, d’une citation, soit une note de synthèse. Mais, du fait de la technicité de cet exercice, il n’y aura pas de "commentaire d’arrêt".
EXEMPLES DE SUJETS QUI FURENT DONNES :
- La loi française a-t-elle un avenir ?
- Les droits subjectifs dans le système juridique
- L’invention de l’article 1384, al.1 du Code civil
- Faut-il se méfier des juges ?
- La légitimité des diverses sources du droit
- La loi est-elle faite pour enregistrer les évolutions sociales et économiques ?
- Juge et contrat
- La place de la loi nationale dans la hiérarchie des normes
- Les frontières du droit
- Commentez "Nul n’est censé ignorer la loi"
- Commentez la phrase de Portalis : "Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" ( Discours préliminaire sur le projet de code civil présenté le 1er pluviôse an IX)
- La puissance d’interprétation du juge
- Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?
- Commentez la phrase de Carbonnier : "Le droit n’est qu’une mince pellicule à la surface des affaires humaines"
- Existe-il un droit fondamental à la réparation ?
- L’Europe et le droit français
- Droit et économie
- Pourquoi émanciper le droit de la morale et de la religion ?
- Le légicentrisme
- Commentez l’extrait de "Souvenirs de la Cour d’assises" de Gide : A présent je sais par expérience que c’ est une tout autre chose d’ écouter rendre la justice, ou d’ aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit la parole du Christ : Ne jugez point.
- La loi française est-elle toujours souveraine ?
- Le sexe et le droit
- Le juge et l’histoire
- L’hypothèse de la "pulvérisation" du système juridique français en droits subjectifs
- L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes
- La considération du faible par la jurisprudence dans le droit des contrats et de la responsabilité
- Le juge et la vérité
- L’équilibre contractuel
- La loi suffit-elle à protéger la personne ?
- Le droit fondamental de la victime à obtenir réparation
- Le juge doit-il s’immiscer dans la famille ?
- Le principe de laïcité
- Le contrat devient-il la première figure d’organisation de notre société ?
- La loi suffit-elle à protéger la personne ?
- Le juge et la vérité.
- Le droit peut-il prétendre dire la vérité ?
- Les juges, serviteurs particuliers de la norme générale et abstraite
- Les rapports entre le droit objectif et les droits subjectifs
- Le législateur peut-il être indifférent à l’Histoire de la Nation ?
- Le juge qui applique mécaniquement la loi est-il un bon juge ?
- L’Europe et la hiérarchie des normes
- Systèmes de Common Law et systèmes de Civil Law
- Le droit au juge
- Les limites des pouvoirs du juge
- Tout doit-il être porté devant les tribunaux ?
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Galop d'essai
- Le juge est-il un législateur particulier ?
- La prétention du droit à tout régir
- Qu'est-ce un sujet de droit ?
- Le juge a-t-il vocation à prendre parti dans les débats de société?
- L'art législatif
- Le juge doit-il prendre en considération les phénomènes de société lorsqu'il tranche des cas particuliers ?
Sujet de rattrapage
- Faut-il avoir peur des juges
- L'utilité de la considération de l'Histoire dans l'élaboration du droit
- Les droits de l'Homme
- L'Europe est-elle l'avenir du droit français ?
Galop d’essai du 11 octobre :
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Sujet n°1 :
Dissertation : La loi est l’expression de la volonté générale
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Sujet n°2 :
Dissertation : L’importance de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Galop d’essai du 18 octobre :
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Sujet n°1 :
Dissertation : Le juge constitutionnel
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Sujet n°2 :
Note de synthèse : Le port du voile
La note de synthèse devra contenir une introduction, une annonce de plan et un plan apparent. Elle ne devra pas dépasser quatre pages. Vous devrez vous référer à l’ensemble des documents du dossier, sans en ajouter.
Document n°1 : Extrait de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Document n°2 : Extrait de l’étude du Conseil d’Etat relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, 22 mars 2010
Document n°3 : Arrêt du 25 juin 2014 de l’assemblée plénière de la Cour de cassation
Document n°4 : Edito de Monsieur Christophe Barbier, paru sur le site internet lexpress.fr, le 29 avril 2010
Document n°5 : Article de Monsieur le Professeur Bertrand Mathieu, « La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le voile intégral – La reconnaissance implicite d’un ordre public immatériel », paru à la revue Semaine Juridique Edition générale, le 18 octobre 2010
- Les limites des pouvoirs du juge
- Le droit français peut-il entrer en résistance face au droit européen ?
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