Direction de collection : 📚Cours Dalloz-Série Droit privé
► Référence complète : A. Pietrancosta Droit des marchés financiers, Dalloz, coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 1ière éd., 2025, 500 p.
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► Sommaire de l'ouvrage :
Introduction
Chapitre préliminaire : Présentation de l'objet de la matière
Partie 1 : Physionomie générale du droit des marchés financiers
Titre 1 : De l'esprit du droit des marchés financiers
Chapitre 1 : Du couple déréglementation – régulation
Chapitre 2 : Des objectifs assignés au droit des marchés financiers
Section 1 : Le bon fonctionnement technique des marchés
Section 2 : La transparence
Section 3 : La protection des investisseurs
Titre 2 : Des sources du droit des marchés financiers
Chapitre 1 : Approche générale
Chapitre 2 : Descriptif du cadre normatif positif$
Section 1 : Les sources internationales
Section 2 : Les sources européennes
Section 3 : Les sources françaises
Partie 2 : Aspects techniques du droit des marchés financiers
Titre 1 : Composantes infrastructurelles
Chapitre 1 : Approche juridique des marchés de titres financiers
Section 1 : Définition et typologies des titres financiers
Section 2 : Organisation des marchés de titres financiers
Chapitre 2 : Le régulateur public : l'Autorité des marchés financiers
Section 1 : Nature juridique de l'AMF
Section 2 : Missions générales de l'AMF
Section 3 : Organisations de l'AMF
Section 4 : Pouvoirs
Titre 2 : La transparence du marché
Chapitre 1 : L'information périodique
Section 1 : L'information comptable
Section 2 : L'information financière
Section 3 : L'information politique
Section 4 : L'information sociale et environnementale
Chapitre 2 : L'information occasionnelle : le prospectus
Chapitre 3 : L'information permanente ou continue
Section 1 : La publication par les émetteurs côtés des informations privilégiées les concernant directive
Section 2 : Les déclarations par les investisseurs des franchissements de seuils et des pactes d'actionnaire
Titre 3 : La protection substantielle des investisseurs
Chapitre 1 : La gouvernance des sociétés côtés
Sections 1 : Des règles spécialement applicables aux sociétés côtées
Section 2 : Des règles aux sources plurielles
Chapitre 2 : Les opérations d'offres publiques d'acquisition et de retrait
Section 1 : Les OPA
Section 2 : Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
Chapitre 3 : La prohibition des abus de marché
Section 1 : Les règles européennes communes
Section 2 : La prohibition des opérations d'initié
Section 3 : La prohibition des manipulations de marché
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