Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche

La Cour d'appel de Paris offre à tous ses magistrats, environ une fois par mois, toujours un mardi de 17h30 à 19h30 (car ce moment est le plus commode pour eux), une formation continue, dont les principes ont été arrêtés entre la Première Présidence et le Professeur Marie-Anne Frison-Roche.

Sur le fond, il s'agit d'appréhender, au-delà des branches et disciplines du droit, telles qu'on segmente la matière juridique, en reflet principalement des programmes d'enseignement universitaire, les situations qu'a à connaître le juge, telles que d'autres disciplines que la stricte discipline juridique, les apprécient.

C'est ainsi que l'économie permis au juge de voir sous un autre regard, qui se substitue en rien à la vision juridique, qui peut l'étendre, de nombreuses situations, lesquelles ne se cantonnent en rien au droit des affaires. C'est pourquoi les orateurs qui interviennent lors des séances, auxquelles le professeur Marie-Anne Frison-Roche sera toujours présente, sont des spécialistes d'autres disciplines, l'économie (par exemple lorsqu'il s'agit de prix, non seulement sur les marchés mais encore dans les contrats), la psychologie (lorsqu'il s'agit du corps humain), la sociologie (lorsqu'il s'agit de la répression), etc.

Sur la forme, le programme a été construit pour que les séances ne soient pas des manifestations insolées. Non seulement, elles sont en continuum, puisqu'elles respectent toutes cette volonté d'ouverture d'analyse vers d'autres modes de raisonement que ceux qui produit l'univers juridique, mais encore les concepteurs du cycle ont conçu un "avant" et un "après" chaque conférence.

En effet, sur le site www.mafr.fr, dans la rubrique "enseignement", dans l'onglet "formation continue" et sa sous-rubrique "formation continue - Cour d'appel de Paris", chaque magistrat qui clique sur cette mention-ci arrive sur une page intermédiaire.

Celle-ci fait apparaîte l'ensemble des séance, avec l'indication de l'intitulé de la conférence, du nom de l'orateur, de la date fixé, avec un court résumé de la problématique.

En cliquant sur la mention "en savoir +", le magistrat arrive alors sur une page propre à la conférence, qui comprend en haut quatre boutons disponibles : "print" (pour imprimer), "slides" pour accéder soit aux slides de la conférence, soit au plan de celle-ci, "documentation" pour accéder à la documentation fournie par l'intervenant ou par l'équipe de la formation continue, "orateur" pour accéder à la bio-bibliographie de l'intervenant.

Ainsi, tout magistrat peut prendre connaissance à l'avance du contenu de la conférence, et notamment se préparer à la discussion.

Une fois celle-ci passée, les magistrats peuvent "poster" en bas de la fiche des commentaires, des questions, etc., soit entre eux, soit à l'orateur, donner des informations, informer sur des évolutions postérieures à la conférence, etc.

Pour préserver le caractére confidentiel de ces échanges et le caractére réservé aux seuls magistrats de la Cour d'appel de Paris, les informations soient en train de travailler à un login et à un mot de passe, qui sera disponible pour le 12 octobre er permettra ainsi des échanges libres et préservés sur ces sujets importants.

Seront successivement abordés :

- Le calcul des dommages et intérêts, par Maurice Nussenbaum,

- L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler,

- Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier,

- La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin,

- La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judiciaire ?

- Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés,

- Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat,

- Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche,

- La répression.