Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises

I. LA LOI DU CAPITAL

A. LE GOUVERNEMENT PAR LA "LOI DE LA MAJORITÉ"

1.  La loi de la majorité, loi de la propriété
2. La loi de la majorité, loi libérale autorégulée interne à l'entreprise
 

B. MODÉRATION DU PRINCIPE PAR LE JEU EX POST DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

1. Le droit commun de la responsabilité, alpha et oméga de la régulation
2.La procédure d'adoption des résolutions dans les sociétés de capitaux
3. L'invention par la jurisprudence de l'abus de majorité
4. L'invention par la jurisprudence de l'abus de minorité
5. Le droit commun de la procédure, second mode de régulation, ex ante, de la loi du capital

II. LA LOI DES VOLONTÉS

A. LE PRINCIPE DES SOCIÉTÉS "DE PERSONNES"

B. CONTRAT ET SOCIÉTÉ

1. Contrat de société, clauses statutaires et conventions extra-statutaires
2. La liberté contractuelle entre les associés
3. La contrainte née au bénéfice des tiers par l'usage du contrat par les associés

III. LA LOI DES INTENTIONS

A. LA PERTINENCE DE LA QUESTION DE L'INTENTION DANS L'INSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ

1. Le principe de l'absence de pertinence des intentions
2. Le principe nouveau de l'exigence de motivation à l'égard des buts et des acteurs "véritables"

B. LA REMISE EN CAUSE DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LA NOUVELLE "LOI DES INTENTIONS"

1. Peut-on admettre l'institution d'une société à seul but d'efficacité ?
2. Que peut le juge face à une société instituée à seul but d'efficacité ?

C. LOI DU CAPITAL + LOI DES INTENTIONS

1. Les difficultés de principe de la technique sociétaire d’achat d'actions par la société émettrice
2. Admission de la pratique financière de l'achat d'actions par la société émettrice