Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation

Introduction

• L'Histoire, adossée à la Géographie
• Définition de l’État: un territoire, un peuple, des institutions
• Le rapport entre le Droit et la Géographie
• L'hypothèse d'un "Droit sans Géographie"
• La Régulation, une affaire d’État et d'Histoire, puisque de Géographie
• La Régulation, un conflit aporétique avec la Géographie

I. LES RAPPORTS DIFFICILES ENTRE RÉGULATION ET GÉOGRAPHIE

A. LA RÉGULATION NÉCESSAIREMENT NATIONALE

1. Le "Droit français de la Régulation"
2. Doit-on considérer la Regulatory Law comme une "invasion"?

B. LE DROIT DE LA RÉGULATION, NÉCESSAIREMENT AU-DELÀ DE L'ESPACE NATIONAL

1. La prévalence des objets sur le territoire et la nouvelle formulation juridique de la "souveraineté"
 

II DISTANCE GEOGRAPHIQUE, HABILETE JURIDIQUE DES OPERATEURS ET NOUVELLE DEFINITION DE LA SOUVERAINETE

A. LA PRETENTION DES OPERATEURS A UTILISER LA GEOGRAPHIE POUR NE JAMAIS REPONDRE

1. L'habileté juridique des opérateurs
2. Le bénéfice paradoxal d'une conception juridique classique des frontières
 

B. LA PRETENTION DE L'EUROPE A ORGANISER E EX ANTE UNE SOUVERAINETE REGULATOIRE

1. L'émergence de la notion de souveraineté européenne au-delà du monétaire
2. La convergence entre intiatives des entreprises européennes et transformation des institutions européennes