5 février 2015

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés

par Marie-Anne Frison-Roche

 

I. LE DROIT DES SOCIÉTÉS : EXPRESSION DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE OU FORME JURIDIQUE D'UNE ORGANISATION ÉCONOMIQUE
 
 
A. DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT DES SOCIÉTÉS A LA CONCEPTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
 
  1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial
     
  2. La loi du 24 juillet 1966
     
  3. La persistance de cette conception traditionnelle
 
 
B. LA SOCIÉTÉ, FORME MODERNE DE L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE FINANCIARISÉE
 
  1. L’émergence de la société, forme institutionnelle conférée par la loi à l’entreprise pour la rendre apte à entrer dans le commerce juridique
     
  2. Le dévoilement de l'inexactitude du schéma classique du droit traditionnel des sociétés
     
  3. La transformation du modèle par le maillage des personnalités et du contrat dans les groupes de sociétés
 
 
II. LA TRANSFORMATION GÉNÉRALE DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LA CONSIDÉRATION DU MARCHE FINANCIER
 
 
A. LA SUMMA DIVISIO DES SOCIÉTÉS COTÉES ET DES SOCIÉTÉS NON-CÔTÉES
 
  1. La scission entre sociétés cotées et sociétés non-cotées
     
  2. L’influence de la théorie de l’agence
     
  3. L’éventuelle prise en considération des « parties prenantes » 
     

B. LE RÉGULATEUR AU COEUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

  1. L’assimilation entre l’associé minoritaire et le marché
     
  2. La convergence entre régulation et supervision
     
  3. Le déplacement des normes comptables au centre du système 
 
C. LA RECONSTRUCTION D’UN DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS AUTOUR DES PRINCIPES MÛRIS PAR LE DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES
 
  1. La bilatéralisation des solutions aux sociétés non-cotées
     
  2. Légitimité et efficacité de la généralisation des solutions conçues à partir des seules sociétés cotées

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