Plan de cours, semestre d'automne 2014

 

 © mafr


 

GRANDES QUESTIONS DU DROIT

 

Marie-Anne Frison-Roche
Semestre d'Automne, 2014

 
 

Ce premier document de travail sur le cours magistral, articulation et conception, donne un aperçu de la matière.
En complément, on peut trouver sur le site MAFR (www.mafr.fr) le résumé de chacun des cours, les slides utilisées en support du cours et les documents référencés lorsqu’ils sont libres de droit, ainsi que la présentation de tous les documents référencés, qu’ils soient directement accessibles ou non. En outre, des recherches peuvent être faites sur le site par mots-clés.
 
En deuxième lieu, un e-cours, réservé aux étudiants de Sciences Po, est attaché au cours magistral de Grandes Questions du Droit. Ce e cours sera disponible environ 5 jours après le cours magistral présentiel et disponible pour les étudiants pendant 15 jours après celui-ci. Les étudiants y retrouveront le cours oral et certains documents protégés par le droit d’auteur. Attention, le e-cours ne sera donc pas disponible en bloc à la fin du semestre, notamment pour réviser : il faut donc suivre et travailler au fur et à mesure.
 
En troisième lieu, si un étudiant veut a posteriori poser une question sur un thème, un événement d’actualité, une difficulté précise ou un document évoqué en cours, il doit utiliser le Forum spécialement conçu sur la page Facebook de Marie-Anne Frison-Roche, sur laquelle non seulement des actualités plus larges et des discussions sont présentes mais encore un Forum a été inséré (http://www.facebook.com/#!/groups/forummafr/). Les réponses et discussions peuvent être suivies par l’ensemble des étudiants, qui doivent préalablement s’inscrire au Forum. Pour cela, ils doivent préciser qu’ils sont étudiants dans le cours de Grandes Questions du Droit.
 
En quatrième lieu, il n’est pas inutile de suivre, d’une façon plus large, à travers la rubrique « Blog » du site général Marie-Anne Frison-Roche (www.mafr.fr), l’actualité juridique. Toute l’actualité juridique n’y est pas commentée et l’actualité commentée ne concerne pas seulement les « grandes questions du droit », faisant davantage place au droit économique, mais cela peut être un élément de culture juridique générale.
 

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MÉTHODES DE TRAVAIL
AU REGARD DU COURS MAGISTRAL

 

A l’occasion de l’étude des doctrines ou de livres portant sur une autre matière (histoire, philosophie politique, sociologie générale, etc.), le droit est très souvent évoqué, étant alors étudié « de l’extérieur ». Les étudiants doivent porter une attention particulière à la part que le droit peut prendre dans ces doctrines non exclusivement consacrées à celui-ci (par exemple chez Marx, Durkheim, Habermas, etc.). Cela complète l’étude plus technique du droit, menée alors « de l’intérieur », telle que les étudiants peuvent la trouver dans la doctrine plus nettement juridique (par exemple chez Ripert, Carbonnier, ou Posner). Les deux approches, extérieure et intérieure, s’articulent.
 
En conséquence, il est conseillé aux élèves de faire quelques lectures exhaustives d’ouvrages consacrés au droit, un droit sur lequel l’auteur porte un regard extérieur, nourri de philosophie, de sociologie ou d’histoire mais d’une façon toujours connectée à la maîtrise technique du droit. Cela correspond au principe même du présent enseignement, à savoir un exposé du droit en tant qu’il est un système propre, conduit par des techniques et des principes qui lui sont spécifiques, mais éclairé et abordé par les liens et la place que le droit a dans les variations et les développements des sociétés, de l’économie, etc., et des problématiques générales dans lesquelles le droit interfère, comme celles de la souveraineté, de la force, de la globalisation de la valeur et de l’intérêt des engagements, de la place de la personne dans les systèmes économiques, de la règle morale, de la place de la famille dans la société, de la prégnance de la faute, du rôle des diverses religions, etc.
 
Il est particulièrement recommandé aux élèves de s’intéresser à un ouvrage reprenant le droit à la fois dans ce qui le caractérise de l’intérieur (le droit est une technique, un ensemble d’institutions, un entrelacs de raisonnements articulés) et de ce qui le caractérise de l’extérieur : Sève, René, Philosophie et théorie du droit, 1ière éd., coll. « Cours », Dalloz, 2007, 372 p.
 
On trouvera également un ouvrage dont l’esprit est proche du présent cours, en ce qu’il cherche à restituer ce que sont les « grandes notions », même s’il ne s’agit que de celles du droit privé. L’ouvrage est de grande qualité : Rochfeld, Judith, Les grandes notions du droit privé, coll. « Thémis droit », PUF, 2ème éd., 2013, 592 p.
 
Cela va compléter un exposé plus strictement juridique de ce qu’est le droit, tel qu’on le trouve, dans un ouvrage qui, comme le précédent, présente l’avantage d’être concis :   Cabrillac, Rémy, Introduction générale au droit, 10ième éd., coll. « Cours », 2013, 245 p.

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En croisement des indications bibliographiques données dans la charte du cours, vous gagnerez aussi à vous référer à :
 
1.   Jestaz, Philippe, Le droit, coll. « Connaissance du droit », 8ème éd., Dalloz, 2014, 152 p.
 
2.   Fabre-Magnan, Muriel, Introduction générale au droit. Droit des personnes et méthodologie juridique, coll. « Licence », 2ème éd., PUF, 2012,
 
3.   Fabre-Magnan, Muriel, Introduction au droit, coll. « Que sais-je », 2ème éd., PUF.,
2014, 128p.
 
4. Deumier, Pascale, Introduction générale au droit, coll. « Manuel », 2ième éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2013, 344 p.

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 Par ailleurs, dans une perspective plus « extérieure », il peut être instructif, surtout à partir de quelques semaines, lorsque que le droit va commencer à vous être plus familier, de lire deux ou trois grands auteurs qui ont développé une pensé personnelle forte et contrastée à propos du droit.

Ils n’ont pas nécessairement la même conception du droit, ils n’approuvent pas ou ne critiquent pas les mêmes aspects du droit. Ils n’accordent pas de l’importance aux mêmes choses. Les ouvrages sont plus ou moins récents, ce qui n’a pas d’importance lorsqu’il s’agit de grands auteurs qui réfléchissent sur le droit, car le droit présente aussi une dimension d’intemporalité.

 On peut par exemple citer :
 
1.   Carbonnier, JeanDroit et passion du droit sous la Vième République, Flammarion, 1995, reprint, coll. « Champs essais » Poche, 2008,
 
2.   Perelman, Chaïm, Logique juridique : nouvelle rhétorique, coll. « Méthodes du droit », 1978, reprint, Dalloz, 1999,

 
3.   Ripert, Georges, Les forces créatrices du droit, 2ième  éd, LGDJ, 1955, reprint LGDJ, 1998,

4.   Supiot, Alain, L’esprit de Philadelphie. Les droits sociaux face au marché total, Le Seuil, 2010.

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Il est également instructif de consulter les journaux de presse générale pour rattacher les événements de l’année, voire de la semaine, à telle ou telle grande question. Il s’agit alors non pas d’étudier celle-ci, mais de faire ressortir la part du droit dans un événement exemplaire en train de se dérouler.
 
La consultation du blog sur le site www.mafr.fr peut vous y aider. Ainsi, certains procès relayés par les médias et mettant en opposant le monde politique et le monde judiciaire doivent alimenter la réflexion. Par exemple, la construction européenne, qui devient fédérale à travers l’Union bancaire, doit être suivie sous l’angle juridique, ou bien encore l’insertion de « l’action collective » par la Loi relative à la consommation du 17 avril 2014 emprunte à la class action  nord-américaine, signe de « l’américanisation » du droit français. Ainsi, de nombreuses actualités abordent des questions classiques, vues d’une façon plus générale dans le cours, telle que la différence entre Civil Law et Common Law, le pouvoir des juges et des jurys, la question de la vérité, le pouvoir des médias, les stratégies de défense, etc.
 
Il convient enfin d’avoir sous la main au moins un manuel d’introduction au droit. Une bibliographie est fournie ci-après, mais il est déjà plus particulièrement conseillé de se reporter à l’ouvrage de Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 10ième éd., coll. « Cours Dalloz », Dalloz, 20013, 245 p.
     
 
Si vous voulez approfondir des points, ou « investir » dans le droit par la lecture régulière d’un traité de référence, il est conseillé de se reporter au Précis Dalloz de François Terré, Introduction générale au droit, 9ème éd., Dalloz, 2012, 626 p.
 
Il est très utile de consulter ce qu’il est courant de désigner comme le Vocabulaire Capitant, mais dont le titre exact est Vocabulaire juridique, et le directeur juridique fut le Doyen Gérard Cornu. Edité aux PUF, cet ouvrage est aussi bien disponible en format de traité qu’en format de poche.
 

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 Sites à consulter

 

- www.legifrance.gouv.fr (et les liens proposés), ce site est très utile, accessible et bien organisé. Il comprend l’ensemble des textes et beaucoup de jurisprudence. Son accès est gratuit, il est très recommandé à chaque étudiant de le visiter, de sa propre initiative.

- www.senat.fr et  www.assemblee-nationale.fr , pour les projets et propositions de loi encore en discussion ou s’il est nécessaire de revenir sur les travaux préparatoires des lois promulguées.

www.courdecassation.fr,

www.conseil-constitutionnel.fr,
www.conseil-etat.fr
www.europa.eu.int (portail pour les organes de l’Union européenne, par exemple la Commission ou la Cour de justice de l’Union européenne, et pour les publications de l’Union, par exemple son Journal Officiel)
 

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Articulation du cours et des conférences
 

Le cours et les conférences ont été structurés selon le principe de l’articulation entre les deux et le respect de l’autonomie pédagogique de chacun. Dans cette perspective essentielle, douze  thèmes problématiques communs ont été retenus.
 
1. La profondeur de l’organisation institutionnelle de la France
2. La fragilité de l’organisation dogmatique du système juridique
3. Le droit et les valeurs
4. La migration de la Constitution au cœur du droit français
5. L’articulation des normes
6. Le juge
7. Jugement et procès
8. La responsabilité
9. Le contrat
10. Les choses et les personnes : la distinction en jeu
11. Les droits fondamentaux
12. Les prochaines Grandes Questions du Droit
 
 
Ces thèmes ne restituent pas, même en miniature, l’ensemble du droit, n’abordant pas par exemple en tant que telles les disciplines juridiques, celles du droit constitutionnel, du droit des biens ou du droit des contrats, abordées dans d’autres cours du Collège universitaire de Sciences Po.
 
Mais les cas abordés pour faire vivre les problématiques étudiées seront prises dans ces diverses disciplines. Prenons l’exemple de la puissance de la volonté, thème qui sera examiné tout à la fois à travers la question des normes mises en hiérarchie (leçon n°5) mais également à travers la formation du contrat (leçon n°9). Dans le même sens, la personne est une question qui sera examinée en grande partie en ce qu’une personne est apte à être reconnue responsable (leçon n°8) mais aussi en ce que nous avons de plus en plus à distinguer la personne de la chose ou de l’animal (leçon n°10), alors qu’on liait classiquement le corpus de valeurs à la notion de personne (leçon n°3).
De la même façon, les thèmes comme celui de l’Etat ou celui de la famille ne sont pas spécifiquement visés dans l’enseignement, mais cela ne contredit ni leur importance ni leur présence dans le cours : ainsi la famille pourra être abordée à propos de la thématique des normes juridiques ou non (leçon 4) ou de la question droit des enfants (leçons n°10 et 11). De la même façon, l’Etat est une question essentielle traversant tous les thèmes, par exemple la hiérarchie des normes (leçon n°5) ou la distinction du droit public ou du droit privé (leçon n°2).
 
Ainsi, cette apparente présentation linéaire de 12 leçons ne doit pas masquer la méthode pédagogique du cours magistral, laquelle consistera au contraire à croiser et à revenir sur des questions précédemment ouvertes ou ayant vocation à être à nouveau évoquées au fur et à mesure que le cours se déroule.
 
Ces croisements, à partir de questions identiques et au départ assez « simples » de plusieurs disciplines (à l’intérieur du droit / à l’extérieur du droit), pour arriver à des raisonnements de plus en plus analytiques et complexes, font partie de la méthode pédagogique, pour que sous divers angles l’on revienne toujours à l’essentiel, c’est-à-dire la formulation des questions que se posent aujourd’hui les acteurs du droit et les acteurs sociaux.

On peut prendre l’exemple du pouvoir et l’objet des volontés en droit, ou la question de la relation entre la technique juridique et d’autres éléments (le fait, les valeurs, les pouvoirs, la vérité, etc.). Des thèmes reviendront donc d’une façon répétitive car ils sont à la fois centraux, inépuisables et doivent être débattus sous plusieurs angles. Cela est d’autant plus important que le droit est plus que jamais en discussion, en évolution et sous les projecteurs.
 
Chacun de ces thèmes, selon la méthode précitée, sera traité en cours et en conférences, à la fois dans la dimension interne et propre au droit en tant qu’il est un système technique (en cela, l’enseignement n’est pas seulement un « discours sur le droit »), et dans sa corrélation avec les grandes problématiques politiques et sociales (en cela, l’enseignement n’est pas seulement une introduction technique destinée aux étudiants qui songeraient à devenir des juristes).
 
Pour revenir sur ce point méthodologique essentiel, les thèmes ont été conçus à la fois pour être traités d’une façon autonome et pour être des accroches pour les autres thèmes : un thème abordé anticipe le thème qui suit et revient sur le thème précédent. Le plan ci-dessous l’illustre. Celui-ci est propre au cours, mais les conférences reprennent la même méthode, chacun des maîtres de conférences traitant d’une façon autonome les thèmes, mais selon la même méthode.
 

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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE ET GÉNÉRALE
 

 
Traités et manuels consacrés au droit appréhendé plutôt de l’intérieur
 
- Aubert, J.-L et Savaux, E., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 14ème  éd., Sirey, 2012.
 
- Cabrillac, R., Introduction générale au droit, 10ème  éd., coll. « Cours Dalloz – série droit privé », Dalloz, 2013.
     
- Fabre-Magnan, M, Introduction générale au droit.Droit des personnes, 2ème éd., coll. « Licence », PUF, 2012.
 
 
- Jestaz, P., Le droit, coll. « Connaissance du droit », 8ème éd., Dalloz, 2014.
 
- Terré, F., Introduction générale au droit, 9ème éd., coll. « Précis », Dalloz, 2012.
 
Il est très utile de consulter des recueils de jurisprudence commentée. On peut ainsi se référer à :

- Terré,F., Lequette, Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, 12ème éd., Dalloz, 2007,
 
- Favoreu, L., Philip, L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 17ème éd, Dalloz, 2011,

 

   
   
 
I.  LES INSTITUTIONS, POLISSAGE DE L’HISTOIRE
         
 
II.  LES INSTITUTIONS FRANCAISES ACTUELLES
 
     
 
III.  LA REMISE EN CAUSE DU LIEN ENTRE LE DROIT ET L’HISTOIRE 
 
   
                           
 

   

 
 
I. LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE
 
   
   
 
II. LE POSITIVISME JURIDIQUE
 
     
 
III. LE LEGICENTRISME
 
   
   
                         
 
                           
 
 
I. LA NEUTRALITE DU DROIT VIS-A-VIS DES VALEURS
 
     
     
 
II. LES VALEURS DU DROIT
 
           
   
   
 
I. LA CONSTITUTION ET SON GARDIEN
 
     
   
 
II. LE CORPUS CONSTITUTIONNEL
 
   
   

     
 
I. LA MISE EN HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
 
   
   
   
   
   
 
 

 

6ème GRANDE QUESTION DU DROIT
 
LE JUGE[7]

a. Exégèse de l’article 4 du Code civil

b. Articulation de l’article 4 et de l’article 5 du Code civil

a. L’effet relatif des jugements : article 1351 du Code civil

b. Le bris des positions jurisprudences par le législateur

o   La jurisprudence comme autorité                                                     

a. Exégèse de l’article 4 du Code civil

b. Articulation de l’article 4 et de l’article 5 du Code civil

a. Exégèse de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

b. Le juge, agent de la légalité ou protecteur de la personne

a. La présentation traditionnelle de l’interprétation exégétique

b. L’article 1384, al.1 du Code civil
2. Interprétation a contrario, a pari, a fortiorti
3. Interprétation intrinsèque, interprétation extrinsèque

B.       LA CRÉATION DES PRINCIPES DE PLANO
 

a. Affirmation communautaire de la prévalence communautaire

b. Affirmation française de la prévalence communautaire

C. DIMENSIN POLITIQUE ET SOCIALE DE LA MONTEE EN PUISSANCE DU JUGE
 

a. La question de la légitimité des juges
b. Les sociétés « judiciaires » et les sociétés « légalistes » : l’enjeu d’autorité

a. Juge administratif et juge civil et commercial
b. Juge pénal
c. Administration juridictionnalisée

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7ème GRANDE QUESTION DU DROIT
 
LA PROCEDURE[8]

1. Le jugement, mode de réalisation de la loi
 

a. L’influence d’Henri Motulsky
b. Le lien, entre droit objectif et droit subjectif

2. La distinction des juges selon leur office
 

a. Contentieux civil, administratif et pénal
b. L’intérêt général et le droit privé
c. L’inadéquation de ces couplages
d. L’ordre public et le juge ordinaire

3. L’impossibilité de classer les contentieux selon la distinction de l’intérêt général et de l’intérêt particulier

1.   L’office traditionnel du juge
 

a. L’article 12 du Code de procédure civile
b. L’incapacité de l’institution à remplir sa fonction

2.   Le jugement et ses alternatives de règlement des litiges
 

a. Le jugement, opération tranchante
b. Les modes alternatifs de règlements des litiges

1.   Les procès et le droit processuel
 

a. Le procès comme une organisation objective  construite sur des grands principes
b. Le procès comme un florilège de droits subjectifs processuels
 

2. Le procès, le contrat et la vérité
 

a. Le procès comme résolution d’une difficulté
b. L’article 2044 du Code civil
c. Le procès comme accès à la vérité des faits
d. Enjeu de celui qui juge quant à sa maîtrise technique

 

3. Le procès, la morale et l’efficacité
 

a. Le procès comme limite à l’efficacité de la répression
b. Le procès, expression d’une morale collective d’une nation démocratique
c Tension entre le critère d’efficacité et les conceptions traditionnelles du procès

a.   L’action en justice
b.   Les garanties fondamentales de bonne justice
c.   Le jugement

a.   Définition concrète et fonctionnelle du tribunal
b.   L’impartialité du tribunal : impartialité subjective et objective
c.   L’exigence du délai raisonnable
d.   La procédure « équitable »

a.   La charge de preuve
b.   Le risque de preuve
c.   L’objet de preuve
d.   La preuve directe
e.   Le déplacement de l’objet de la preuve
f.   Les moyens de preuve
g.   La recevabilité des moyens de preuve

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8ème GRANDE QUESTION DU DROIT
 
LA RESPONSABILITE[9]

1. La personne responsable : le critère de la culpabilité et le lien avec la responsabilité pénale
2. Le passage d’une conception moraliste de la responsabilité à une conception pragmatique du droit à obtenir réparation
3. La personne victime : le dommage à réparer
4. Le lien de causalité

1. L’évolution du droit vers une responsabilité générale de la personne du fait  de la garde des choses
a. La Révolution jurisprudentielle
b.L’arrêt Jand’heur

c. Retour sur la doctrine créatrice de droit et la dimension sociologique du droit
 

a.      Les mécanismes légaux particuliers
b.   Le principe jurisprudentiel général

1. La construction par les codificateurs de cas d’ouverture de responsabilités spéciales du fait des personnes

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LE CONTRAT[10]
 

1.      Lecture kantienne et rousseauiste de l’article 1101 du Code civil
2.      Le développement à la fin du XIXème siècle de la théorie de l’autonomie volonté : la source du contrat juste
3.      Les quatre conséquences fondamentales de la théorie : le contrat, espace autonome, clos et intangible
4.      La formation, centre de gravité du contrat

1.      Le marché comme ensemble de contrats
2.      Le marché, mécanisme d’ajustement des offres et des demandes, producteur des adéquations (contrats justes)
3.      Contrats-échange et contrats-organisation
4.      Les conséquences fondamentales de la théorie : le contrat, espace variable et évolutif suivant l’espace et le projet économiques
5.      L’exécution, centre de gravité du contrat

1.    Le contrat automatiquement parfait (complet et juste), aboutissement des théories subjective et objective
2.    La valorisation du contrat dans l’espace familial, judiciaire et de l’action publique
3.    Le constat de l’incapacité des conceptions subjectives et objectives à engendrer toujours des contrats justes
4.    L’intervention d’un tiers : ex ante (Etat) et ex post (le juge)
5.   La voie de l’organisation et la voie de l’interprétation

1.      Le renforcement de la subjectivité à travers les libertés fondamentales dans le contrat
2.      Le renforcement de l’objectivité à travers le droit économique

a.   Les vices du consentement
b.   L’objet et la cause

1.      Les nullités
2.      Les dommages et intérêts
3.      La question particulière des clauses limitatives de responsabilité

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10ème GRANDE QUESTION DU DROIT
 
LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU[11]

a.   Consubstantialité entre sujets de droit, droits subjectifs et Droit
b. La summa divisio  Personne /chose et l’enjeu de la qualification de « bien » au regard du marché
c.   Limite de ce juridisme : la disponibilité des êtres humains
d. La volonté, notion à double tranchant

a.   La personnalité : technique pour concrétiser des projets (ex. des sociétés commerciales)

b.   L’admission en droit de la « réalité » des personnes morales

a.   L’être humain, titulaire direct de prérogatives

b.   Concrétisation conséquente des « personnes » considérées par le droit

1. Le cadre étroit de la summa divisio personne/chose
2. Le stade actuel d’être sensible protégé par le droit
3. Le stade prochain de sujet de droit non-humain

1. Le premier stade de chose disponible en raison du concept de propriété
2. L’émergence du droit de l’environnement
3. Le stade prochain de sujet de droit Gallia
 

1.      La personnalité : technique pour concrétiser des projets (ex. des sociétés commerciales)
2.      L’admission en droit de la « réalité » des personnes morales
3.  Les entreprises, sujets de droit sans personnalité
 

a. Les entreprises, sujets de droit sans personnalité
b. Unité économique et sociale à la personnalité juridique transparente
c. Efficacité du droit de la concurrence et du droit social

4.  Les groupes, sujets directs du droit économique
 

a. Entités non juridiques dont les personnes sont les composantes
b. Le jeu des comptes consolidés
c. Le jeu de la responsabilité
 

1.      Les êtres humains, personnes concrètes, titulaires directs de prérogatives

a.  L’effacement du masque de la personne et apparition du corps

b.  L’identité sexuelle

c.  L’identité sexuelle
 

d.  Tension entre le développement du corps et la temporalité du droit

2.      La « découverte » juridique de la diversité des êtres humains »

a.  Les hommes, les femmes

1. La disponibilité absolue du corps par sa volonté
2. La disponibilité du corps par la volonté d’autrui
3. Le pouvoir de la volonté et de l’intention de recourir à l’abstraction pour accroître la puissance sur le corps d’autrui
4. La puissance pure du marché par le droit

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11ème GRANDE QUESTION DU DROIT
LES DROITS FONDAMENTAUX [12][13]

1. Les droits de l’homme, liberté de l’individu dans un espace public

2. Les droits de l’homme, être concret dans le groupe social

3. Les droits de l’homme, souci de l’autre

1. Les droits fondamentaux, unité du système juridique

2. Les droits fondamentaux, fond commun entre Civil Law et Common Law

1.      Le triomphe de la multiplication et la diversification des droits fondamentaux substantiels

a. Les droits de …

b. Les droits à …

c. Les droits sur …

d. Les droits négatifs

2.      Le confort des droits fondamentaux substantiels par l’affirmation des droits fondamentaux processuels

a. La garantie des droits
b. Le droit au juge
c. Le droit au juge impartial
d.   Le droit au jugement
e.   Le droit à l’exécution des jugements
f.   Retour à la définition classique du droit par référence à la contrainte

3.      La faiblesse de l’effectivité des droits fondamentaux

a.   Le droit « sur le papier »
b.   L’obligation d’efficacité
 c. L’intendance, obligation fondamental
 d. Exemple de l’aide juridictionnelle

4.      L’affirmation tautologique du « droit au droit » 

a. Le droit subjectif au droit objectif
b. L’Etat, serviteur des droits subjectifs des êtres humains