7 août 2014
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Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
L'autorité de régulation des télécommunications nord-américaine (Federal Communications Commission - FCC) a adopté une position le 5 août 2014 pour admettre que les fournisseurs d'accès fassent payer le service consistant pour les utilisateurs d'avoir un accès prioritaire aux contenus. Pour certains commentateurs, en permettant cette monétisation, la FCC aurait "tué" la "neutralité du Net".
Immédiatement, le Président Barack Obama s'oppose vivement à cette position au nom du principe dit de la "neutralité du net".
Le Washington Post, dans la présentation qu'il fait de cette position du Président la qualifie de "populiste".
Au fond, il s'agit de choisir si l'on préfère favoriser les entreprises qui fabriquent du contenu et du contenant ou bien les moteurs de recherche. Il est vrai que les moteurs de recherche, dont le business modèle repose en grande partie sur ce principe juridique de la "neutralité du net", sont la plupart nord-américaine, comme Google, alors que beaucoup d'entreprises qui transportent le contenu et peuvent donc monétiser le service consistant à y accéder d'une façon prioritaire se repartissent d'une façon plus égale dans le monde, étant notamment implantées en Europe.
Ce que l'on appelle le "principe de la neutralité du net" est un principe juridique inventé par les nord-américains.
Cela montre avant tout la puissance de la doctrine, puisque c'est au sein de la Law School d'Harvard, que cette idée a germé, puis s'est répandue, de colloques en colloques, d'articles en articles. Il a ensuite pris pied dans des textes, de diverses façons, suivant qu'ils relèvent du droit nord-américain ou du droit de l'Union européenne.
Il s'agit d'affirmer que tout le monde, que chacun, a "droit à" accéder à tout contenu disponible sur Internet, dans les mêmes conditions que les autres.
Ce nouveau "droit à", érigé en "principe", en "droit fondamental" a des conséquences économiques considérables, puisque s'il existe, alors les entreprises de communication ne peuvent entraver ce droit fondamental d'accès, par exemple en faisant payer un accès prioritaire, par l'usage des bandes passantes, tandis que les entreprises dont l'activité est de permettre la navigation des internautes, les moteurs de recherche, peuvent s'enrichir sans avoir à subir le poids de la gestion de la bande passante tout en s'appuyant sur ce qui serait le droit des internautes à un accès de tous à tout contenu dans les mêmes conditions d'efficacité.
La FCC a donc pris position pour permettre aux entreprises de fourniture d'accès (les providers) qui aux Etats-Unis sont souvent en train de fusionner avec des entreprises de création de contenu, et qui luttent contre les entreprises de moteurs de recherche pour le partage de la capacité de payer dess consommateurs, de faire payer un accès prioritaire aux contenus.
Cette décision a une portée économique considérable.
Cela n'a pas plu au Président Barack Obama.
Qui développe le bienfait des moteurs de recherche pour le groupe social et l'économie. Comme l'aime la population qui surfe toute la journée sur Internet et ne mesure pas les enjeux de l'économie des bandes passantes.
C'est pourquoi la position du Président est qualifiée de "populiste".
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