20 septembre 2004
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
SABRAN-PONTEVÈS de, Elzéar
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Elzéar de Sabran-Pontevès, Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Marseille, 2004.
Autres membres du jury : Jean-Louis Bergel, Christian Bovet, Jean-Yves Chérot, Gilles Martin, Sauveur Vaïsse.
Soutenue le 20 septembre 2004.
La thèse a été publiée en 2007 chez Presses universitaires Aix-Marseille.
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