17 octobre 2024

Base Documentaire : Doctrine

BLANC, Gérard🕴🏻

📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique

► Référence complète : G. Blanc, "Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique", JCP E, 17 oct. 2024, n° 42, étude 1300, pp. 19-25

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Le cycle de vie des produits manufacturés s’inscrit aujourd’hui généralement dans le cadre de chaînes de valeur souvent mondiales. Ces chaînes de valeur sont structurées soit par des groupes de contrats, soit par le biais de groupes de sociétés, soit en ayant recours à ces deux outils. Ces chaînes de valeur étant transfrontières, leur activité se trouve soumise à des réglementations diverses, notamment aux nouvelles règles de RSE telles que celles issues de la récente directive sur le devoir de vigilance.".

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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