18 mars 2015
Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
LECON 7 : LA PRÉSERVATION DE L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS BANCAIRES ET FINANCIERS
La Supervision a pour but la solidité des opérateurs cruciaux qui centralisent les risques, tandis que la Régulation a pour but de construire et de maintenir les équilibres instables sur lesquels sont construits à long terme le système bancaire et les marchés financiers.
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Lire ci-dessous la bibliographie sommaire et développée pertinente pour la leçon sur la préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers.
Bibliographie de base
Doctrine
- Carbonnier, La transparence, 1993
- Frison-Roche, M.-A., Considération générale sur la confiance dans l'industrie des services financiers, 2009,
Textes
- -Article 1964 du Code civil (définition du contrat aléatoire)
- Article 311-1 du Code monétaire et financier (définition des opérations de banque)
Jurisprudence
______________________
Bibliographie d'approfondissement
Doctrine
- Frison-Roche, M.A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, 2000
Jurisprudence
Textes
- Article D.321-1 du Code monétaire et financier (définition du service d'investissement)
- Article L.645-1 du Code monétaire et financier (délit d'initié)
- Article 621 et 622 du Réglement général de l'AMF (manquement d'initié)
- Article 233-10 du Code de commerce (définition de l'article de concert)
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