Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?

Dans la perspective d'une possible adoption d'une loi ouvrant la possibilité d'un mariage homosexuel, est aujourd'hui discutée l'éventualité d'un référendum à ce propos.

Cette perspective est voulue par certains politiquement, notamment des élus UMP, voulant faire "jouer" le peuple contre le Parlement, en quelque sorte, la démocratie directe contre la démocratie représentative.

Le garde des Sceaux, Madame Christine Taubira vient d'affirmer, prise de position non plus politique mais juridique, qu'un tel référendum serait contraire à la Constitution.

Cette position est également celle du professeur Guy Carcassonne. Cette position juridique, qui clôt ainsi le débat politique autour du référendum se base sur la portée de l'article 11 de la Constitution.

En effet, l'artile 11 détermine dans son première alinéa le champ d'application d'un référendum à savoir : "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ...".

Guy Carcassonne affirme qu'il est "évident" que la question du mariage homosexuel n'appartient pas à ce champ d'application.

Mais cela n'est pas si certains. En effet, c'est bien au titre d'une politique sociale que ce projet est expressément mené. Cela explique que ce soit le Ministre de la Famille, Madame Dominique Bertinotti qui notamment le porte. Or celle-ci est ministre déléguée auprès de Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.

Ainsi, il devient tout à fait "soutenable", que l'insertion dans l'ordre juridique du mariage homosexuel soit une réforme relative à la politique sociale de la nation.

Il n'est pas évident que cela le soit mais cela n'est pas évident que cela ne le soit pas.