Sexe, preuve et vérité

Référence complète : LE GAC-PECH, Sophie, Sexe, preuve et vérité, Les Petites Affiches, 26 septembre 2012, p.5-9.

L'auteur rappelle le principe classique selon lequelle, l'indisponibilité de l'état civil d'une personne fait échapper celui-ci à sa volonté. Le phénomène du transsexualisme doit pourtant être considéré par le droit, car il ne correspond pas à une volonté mais à une situation de fait, celle d'un "sentiment éprouvé par un individu d'appartenir à l'autre sexe".

Il s'agit donc d'un "ressenti d'appartenance" et le droit devrait lui permettre de trouver cette juste identité sexuelle que la médecine et la chirurgie lui reconnait.

Mais "la réalité est autre" car "le transsexuel continu d'être nié dans son être et sa chair" et il est socialement marginalisé Il faudrait pourtant que le fait dirige le droit, comme c'est très souvent le cas (possession d'état, etc.).

En effet, les "revendications identitaires" du transexuel sont canalisées par des exigences probatoires, qui le soumette aux experts et en font un paria social.

En effet, par deux arrêt du 7 juin 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a validé le refus judiciaire de rectification de l'état civil dès l'instant que la personne n'avait pas prouvé que son état de transexualisme était irréversible.

Cet article très militant souligne tout d'abord, en le regrettant, l'insuffisance de l'apparence et du ressenti. Il critique la Cour d'avoir approuvé les juges d'avoir refusé la rectification du seul fait que le requérant avait refusé de se soumettre à l'expertise scientifique ayant pour objet d'établir l'état de "véritable" transsexualité de nature irréversible. L'auteur regrette que l'apparence et la volonté ne suffisent pas pour établir ce qui devrait être reconnu comme le nouvel état de l'individu.

Puis l'auteur déplore que la jurisprudence oblige le réquérant à recourir à l'expertise judiciaire. L'article estime que "cette position intransigeante érige la sicence et l'homme de l'art en censeur des faits" et "montre une nouvelle fois le décalage entre le vécu et la vérité judiciaire". 

L'auteur pense que ces arrêts ne sont que l'expression d'une "défaveur du droit face au phénomène du transsexualisme" et une victoire des experts sur les juges.

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Cet article est intéressant en ce qu'il montre ce qu'est une "doctrine militante".

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