Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin

Référence complète : Aranda Vasquez, A., Le Conseil d'État précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin, in Petites affiches, Lextenso, 2018, pp. 9-14.

Les crypto-monnaies sont un des grands sujets d'actualité de la fin d'année 2017 et de l'année 2018. Les banques, les législateurs, les autorités de régulation et le public s'intéressent à ce sujet. Sur le plan juridique, l'administration fiscale a été prompte à appréhender les crypto-monnaies. Dès 2014, elle publiait des commentaires où elle traitait de la fiscalité des bitcoins. Le contentieux fiscal a suivi - tout naturellement -. Dans la décision commentée, en date du 26 avril 2018, le conseil d'État est amené à se prononcer sur les modalités d'imposition des gains réalisés par des particuliers à l'occasion de la cession de bitcoins. À cette occasion, il s'est également prononcé sur la nature juridique des bitcoins.

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