Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?

La profession d'avocat est réunie dans des barreaux, eux-mêmes rattachés aux tribunaux.

Ainsi, le barreau de Paris est, si l'on prend le nombre d'adhérents mais encore sans doute si l'on prend le critère de l'influence, le plus important de France.

Lors de sa rentrée, le monde judiciaire étant par nature amateur de cérémonies, partie intégrante de sa tradition, Madame le Bâtonnier Christine Féral-Schul, a repris une idée qui avait souvent été avancée au sein de commissions de réflexions du barreau ou lors de colloques organisés par celui-ci : celle de créer des "commissaie au droit" dans les entreprises.

Sur le fond, il s'agit de partir du constat que nul ne peut contester l'obligation mais aussi l'intérêt que les entreprises ont à se conformer au droit (la compliance) : il faut mieux se conformer ex ante  puisque de subir des sanctions pour violation avérée du fait d'un procès ex post.

C'est pourquoi l'avocat, le personnage de l'ex post, du procès, du judiciaire, doit remonter dans la chaîne, et pénétrer dans l'entreprise, pour veiller à la conformité que celle-ci a des règles de droit. Ainsi, grâce à l'avocat, actif avant (plutôt que d'être "pompier" après), l'entreprise gagne en efficacité, en crédibilité, en confiance inspirée. En outre, d'une façon plus générale, le droit est respectée.

Mais les directeurs juridiques ne le voient pas du tout ainsi ! En effet, c'est tout cela leur travail que les avocats veulent ainsi s'annexer, réglant ainsi les difficultés que rencontre aujourd'hui la profession en raison d'une paupérisation d'une partie de ses membres, d'une entrée difficile sur le marché du travail, d'une trop grande dépendance de l'aide juridictionnelle, etc.

Or, ils affirment, et leurs associations ont immédiatement écrit des lettres de protestations à Madame le Bâtonnier, qu'ils tiennent déjà ce rôle de vigilance et qu'il est de leur office de faire en sorte que l'entreprise respecte le droit, définition du juriste d'entreprise, même si on lui trouve aujourd'hui le mot plus à la mode de compliance.

Insérer un directeur juridique bis, même avec une autre appelation, revient à allourdir encore les frais de l'entreprise, surtout pour les petites, et le coût que le drot et la réglementations représentent pour elle.

Pour calmer les esprits, l'idée de Common Law  d'une profession unique du droit (lawyer) ne voyant toujours pas le jour, on a ... créé une commission de travail sur le sujet.