📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union

► Référence complète : P. Barban, "Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union", Revue des Affaires Européennes (R.A.E.), 2023/2, pp. 487-500

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "The emergence and deployment of distributed ledger technology, including blockchain, has led to the emergence of tokens that are traded and speculated on. The European Union has decided to regulate these tokens. Faced with a protean object and a risk of destabilising the regulatory structure of financial law, it has used several new legislative techniques, namely experimentation and replication. The aim of this study is to analyse both the substance of these regulations and to take a critical look at these new methods, which are likely to be used again in the future."

(Free translation : "L'émergence et le déploiement de la technologie des registres distribués, dont la blockchain, a conduit à l'émergence de jetons qui font l'objet d'échanges et de spéculations. L'Union européenne a décidé de réglementer ces jetons. Face à un objet protéiforme et à un risque de déstabilisation de l'édifice réglementaire du droit financier, elle a eu recours à plusieurs nouvelles techniques législatives, à savoir l'expérimentation et la réplication. L'objectif de cette étude est d'analyser à la fois le contenu de cette réglementation et de porter un regard critique sur ces nouvelles méthodes, susceptibles d'être réutilisées à l'avenir.")

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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